Quel statut adopter ?


Quel statut adopter ?

statut du télétravailleur

Le télétravail permet de gagner sa vie en restant chez soi.
Cela signifie qu'un tiers, employeur ou client, vous envoie de l'argent pour un travail réalisé chez vous.
Si ce tiers est votre employeur, alors pas de problèmes, vous avez le statut de salarié.
Toutes les règles du droit social s'appliquent. Mais cette situation de télétravailleur salarié est rare en France.
Il est difficile de trouver un emploi salarié en posant comme condition que l'on veut rester chez soi.
Si ce tiers est un client, vous devez lui envoyer une facture pour le travail réalisé. Et pour pouvoir émettre une facture, il faut être une entreprise.
Il existe de nombreuses formes d'entreprises : notamment les sociétés et les entreprises individuelles.
Pour un télétravailleur, le type d'entreprise adapté est celui d'entreprise individuelle. Vous n'avez pas besoin de capital. Vous créez votre entreprise chez vous.
Une entreprise individuelle ne porte pas le même nom en fonction de l'activité exercée :
  • les artisans (boulangers, menuisiers,...), effectuent des prestations de transformations souvent manuelle, (de la farine en pain, du bois en meuble, ...)
  • les commerçants (sur les marchés, dans des boutiques, pour les sites marchands sur Internet...), achètent des marchandises qu'ils revendent en dégageant un bénéfice,
  • les professions libérales (secrétaires à domicile, expert, informaticiens indépendant, graphistes, traducteurs, médecins, avocats, ...) réalisent des prestations essentiellement intellectuelles. Remarque : seules quelques professions libérales sont réglementées (les professions juridiques et de santé notamment). Cela signifie qu'il faut disposer d'un diplôme particulier pour pouvoir les exercer.
Liste des activités libérales réglementées et non réglementées

Une entrepreneur individuel, encore appelé Travailleur Non Salarié (TNS), est une personne qui a créé une activité économique indépendante et qui facture ses clients.
Pour pouvoir bénéficier de ce statut, il suffit de faire une déclaration au Centre de Formalités des Entreprises.
Pour les professions libérales, le Centre de Formalités des Entreprises est l'Urssaf de son département.
Plus pratique maintenant vous pouvez réaliser ces formalités en ligne sur le site :
http://www.cfe.urssaf.fr/
Vous allez compléter en ligne le formulaire POPL.

Encore plus pratique et rapide, le régime de l'autoentrepreneur est particulièrement adapté au télétravail

ll s'agit d'une entreprise individuelle qui bénéficie du régime micro-fiscal (impôt facile à déclarer) et du régime micro-social (charges sociales faciles à calculer et à payer.
La crainte suscitée par les charges sociales peut dissuader l'entrepreneur débutant.
Voyons donc quelles sont les charges sociales à régler.