Accord interprofessionnel étendu par Arrêté

L'Accord National Interprofessionnel du 19 juillet 2005 qui encadre la situation des télétravailleurs vient d'être étendu par l'Arrêté du 30 mai 2006, JO du 9 juin.

 

 

Cela signifie que les dispositions de l'accord national sur le télétravail
sont obligatoires dans toutes les entreprises.