Un bureau chez soi
[ 19/09/08 - 09H58 ] http://www.lesechos.fr/patrimoine/immobilier/300294522.htm
Envie d'indépendance, volonté de gagner plus ou tout simplement d'avoir un emploi ? Autant de raisons pour devenir son propre patron ou s'inscrire dans le schéma du télétravail. La loi de modernisation de l'économie vient à point nommé.
Marina est infographiste dans le 11e arrondissement de Paris. Chaque matin à la même heure, elle rejoint son bureau... qui n'est autre que son salon ! Au programme, une bonne douzaine d'heures rivée à son écran. Une activité indépendante pas toujours facile à mener de front avec les obligations familiales. " Il faudrait être disponible 24 heures sur 24 pour les clients et les enfants ne comprennent pas toujours que ce n'est pas parce qu'on est là qu'on est disponible ", avoue Marina, qui juge que sa qualité de vie en souffre, d'autant que l'espace lui manque. " Lorsque la journée s'achève, j'aimerais pouvoir oublier mon travail, mais avec l'ordinateur, l'imprimante, les dossiers en permanence sous les yeux, le téléphone qui sonne à n'importe quelle heure, c'est difficile. " Bref, pour elle, comme pour beaucoup d'autres, ce n'est pas la panacée.
Isabelle et Frédéric, en revanche, sont ravis d'avoir installé leur cabinet - ils sont architectes - dans leur maison de Meudon qu'ils ont aménagée pour l'occasion. " Dès le départ, nous n'y avons trouvé que des avantages, d'autant que nous étions de jeunes parents, explique Isabelle. Nous étions sur place, nous éliminions les temps de transport, le stress..." Et lorsque le couple a dû faire appel à du personnel, une évidence s'est imposée : le télétravail. Non, décidément, ils ne se voyaient pas travailler sur un plateau avec une quinzaine de personnes. " Nous avons une quinzaine de salariés qui travaillent chez eux, poursuit Isabelle. L'un d'entre eux vit même en Belgique. " Une option qui leur a, en outre, permis de réduire les dépenses. " Nous avons économisé neuf voitures et 4.500 heures de travail dans notre entreprise, s'exclame Frédéric. Il est interdit de mettre plus de trois minutes pour se rendre au bureau ! " Le couple a même délégué son secrétariat à une entreprise spécialisée. " Entre nos télétravailleurs et nous, il y a un rapport de confiance qui s'est établi, cela ne peut fonctionner que de cette façon. Et quand on a besoin de communiquer, il y a le fax, le mail, le téléphone et quelques réunions de temps en temps ", conclut Isabelle.
Pour le couple, l'externalisation et le télétravail ont de l'avenir. Raison pour laquelle, en tant qu'architectes, ils ont créé Actidome, un concept de bureau logement qu'ils entendent bien dupliquer à l'échelon des collectivités. " Il y a des quantités de zones d'activités qui nécessiteraient que l'on apporte de nouveaux services. Pour y parvenir, il suffirait de créer de l'habitat où de petits créateurs pourraient vivre et exercer leur activité professionnelle, ce qui permettrait de répondre aux problématiques du logement/bureau, mais aussi aux préoccupations des élus locaux en termes de proximité et de mixité. Tout en ayant une réflexion sur le développement durable. " L'amortissement de certains investissements au titre de l'entreprise serait même envisageable. Par exemple, pour l'achat d'une cuve de récupération des eaux usées. (Un arrêté du 21 août 2008 autorise désormais cette utilisation pour les toilettes et le nettoyage...) Le couple s'est, en outre, porté volontaire pour mesurer, durant un an, l'impact du télétravail sur la consommation énergétique (EDF-GDF). " Il ne faut pas toujours accuser le télétravail d'être énergivore. "
Bref, pour ces avocats du télétravail, le concept a de l'avenir.
Or, la création d'entreprise a le vent en poupe. En 2007, 321.000 entreprises ont vu le jour en France contre un peu moins de 290.000 en 2006. Et parmi celles-ci, 87 % se créent sans salarié. Une explosion qui tient à une législation de plus en plus souple. En témoigne la loi de modernisation de l'économie (LME) votée le 8 août, qui institue, entre autres un nouveau statut, celui de l'" auto-entrepreneur ", ce statut simplifiant les démarches de création, de gestion et de cessation d'activité, tout en limitant les risques inhérents à toute création d'entreprise individuelle.
Ne peut travailler chez soi qui veut
S'installer à son compte signifie souvent travailler chez soi. L'alternative est d'autant plus séduisante que louer des locaux professionnels revient très cher, surtout dans les grandes villes. Ce qui élimine, en outre, les frais de déplacement, une économie non négligeable quand on démarre une activité. Surtout avec la flambée du prix de l'essence. " La loi pour l'initiative économique de 2003 permet d'éviter désormais le changement d'affectation, même partiel, de la résidence principale ", résume Sabrina Losio.
Deux possibilités : soit l'activité n'occasionne aucune nuisance aux occupants de l'immeuble, soit elle entraîne la réception de marchandise ou de clientèle, et donc génère une éventuelle gêne pour le voisinage. Dans le premier cas, pas de souci, la loi pour l'initiative économique de 2003 (dite loi Dutreil) autorise le créateur à exercer son activité dans son habitation sans aucune formalité particulière. A condition de respecter cet usage paisible. " Il sera même possible d'exercer une activité économique en rez-de-chaussée, dès lors qu'il n'y a aucune nuisance et que l'occupant est réellement le créateur, indique Sabrina Losio, juriste à l'APCE (Agence pour la création d'entreprise, www.apce.com).
Autre condition : le bail et le règlement de copropriété de l'immeuble ne doivent comporter aucune clause restrictive à l'usage professionnel. Pour une maison en lotissement, il faut absolument vérifier ce que stipule le règlement du lotissement.
Les choses se compliquent lorsque le créateur est amené à recevoir des marchandises ou de la clientèle (avocat, médecin, architecte...). Auquel cas, il est vraisemblable qu'il engendre des nuisances dans l'immeuble. Raison pour laquelle cet exercice d'une profession indépendante dans un local d'habitation est plus sévèrement encadrée, le but étant aussi d'éviter la transformation massive de logements en bureaux et, par là même, l'aggravation de la pénurie de logements. Sans parler de la menace sur la mixité sociale, particulièrement dans les centres-villes.
Les charges du logement déductibles sous certaines conditions
Fiscalement, le fait d'avoir une activité libérale chez soi permet de déduire de ses revenus une partie des charges du logement induites par l'activité. Si le contribuable est locataire, il peut déduire de ses revenus une partie de la dépense. Attention, " si le logement comporte deux pièces, par exemple, le fisc admet tout à fait que le travailleur indépendant consacre une pièce à son activité professionnelle, auquel cas, il pourra déduire 50 % du loyer et des charges, explique un expert-comptable parisien. En revanche, s'il utilise 15 m2 dans un appartement de 80 m2, il devra tenir compte de la surface occupée réellement pour l'activité. " Sur le même mode de calcul, le créateur peut ôter des ses revenus d'activité, les charges d'eau, d'électricité, de gaz, de chauffage, ainsi que ses abonnements téléphonique et Internet. " Il faut impérativement justifier la réalité de la dépense ", conseille Sabrina Losio.
Côté taxe d'habitation, en revanche, pas de déduction possible. Pas plus que pour l'assurance multirisque, qui, comme son nom l'indique concerne l'habitation principale et non l'activité. De son côté, le propriétaire, outre les charges courantes ci-dessus, peut déduire les charges de copropriété, d'entretien et la taxe foncière (au prorata bien sûr). Il peut également déduire la quote-part des intérêts d'un emprunt contracté pour l'acquisition de sa résidence principale qui correspondent à la surface utilisée pour l'activité. Sabrina Losio remarque à propos des BNC, que, " jusqu'à présent, il était très difficile pour les professionnels libéraux de déduire quoi que ce soit à ce titre, mais une décision du Conseil d'Etat en date du 11 avril permet au travailleur libéral propriétaire qui occupe son logement pour raisons professionnelles de déduire une partie de cette charge, à condition que le fisc constate bien un décaissement d'un compte professionnel vers un compte personnel, ce qui oblige l'entrepreneur qui perçoit donc un revenu foncier à titre personnel de le déclarer en tant que tel ". Une décision qui se rapproche du traitement des commerçants et artisans (régime BIC). Autre conséquence, s'il y a changement d'affectation, le créateur sera assujetti à la taxe professionnelle (ce qui réduit, en principe, la part imposable en taxe d'habitation).
COLETTE SABARLY
